Conditions generales de ventes et d'utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Claire Bulté -EI Le galbe des dryades dont le siège social est situé à - les cazals - 091290 GUDAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le numéro 518 488 929 ci-après dénommée "Le galbe des dryades" et gérant le site www.legalbedesdryades.fr, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.legalbedesdryades.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le galbe des dryades et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.legalbedesdryades.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.legalbedesdryades.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le galbe des dryades conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.legalbedesdryades.fr de Le galbe des dryades dans la limite des stocks disponibles. Le galbe des dryades se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.legalbedesdryades.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). Le galbe des dryades se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.le galbedesdryades.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le galbe des dryades se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.legalbedesdryades.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
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Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire grâce a un système sécurisé . Votre règlement sera enregistré le jour de l’expédition de votre commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire et virement bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Si l’acheteur souhaite contacter Le galbe des dryades, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : le galbe des dryades – , les cazals,09120 GUDAS ; soit par email à l’adresse suivante legalbedesdryades@gmail.com, soit par téléphone au 06.66.53.00.57
Article 7. Réserve de propriété
EI Le galbe des dryades se conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
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Article 9. Exception au droit de rétractation
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés rentre dans cette exception.
Cela implique que tout produit confectionné de manière personnalisé tels que pendule, baguette magique, baguette de sourcier, planchettes, runes ne rentrent pas dans le droit de rétractation, aucun retour ni échange ni remboursement ne pourra être effectuer une fois la commande passée et réglée.
Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par mondial relais, service de livraison avec suivi, remise en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le galbe des dryades pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, il sera en parallèle mis en reltion avec mondial relay ou il pourra suivre la progression de son colis. L’acheteur est livré au point relais qu'il aura choisi. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Le galbe des dryades. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du responsable du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 10. Garantie
Tous les produits fournis par Le galbe des dryades bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise EI Le galbe des dryades qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EI Le galbe des dryades – les cazals - 09120 GUDAS, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 11. Responsabilité
L'entreprise EI Le galbe des dryades, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, l’entreprise EI le galbe des dryades ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
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Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.legalbedesdryades.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Le galbe des dryades. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
EI Le galbe des dryades s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le galbe des dryades – les cazals– 09120 GUDAS.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Foix (09).